Conditions generales de vente et mentions legales

Mentions légales


Le site deco-teck-lampes est édité par la SARL SACRE BLEU,ZA LE GRAND, 6 impasse des métiers, 31140 PECHBONNIEU

Identification
SACRE BLEU SARL
ZA LE GRAND
6 IMPASSE DES METIERS
31140 PECHBONNIEU

SARL au capital de 8000 euros
R.C.S. TOULOUSE 425051125
N° intracommunautaire FR20425051125

Conditions générales de vente

1.Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente 
Les conditions générales de vente sont rédigées en français, lesquelles seules font foi. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.deco-teck-lampes.com .
La société SACRE BLEU se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions s'appliquent à tous les produits commercialisés par le vendeur, elles peuvent être consultées à tout moment sur le site internet.

2. Validation des commandes et Acceptation du client
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

3. Prix
Toute commande nous engage auprès de l'acheteur qu'après acceptation expresse de notre part. Les prix sont stipulés toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port, lesquels sont stipulés sur le site en bas de votre commande, pas de livraison à l'étage.
La société SACRE BLEU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

4.Modalité de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire bancaire le Crédit Agricole. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site deco-teck-lampes. Le paiement par carte bancaire est donc sécurisé par les systèmes e.transaction du Crédit Agricole, sans aucune responsabilité de la société SACRE BLEU. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La société SACRE BLEU n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

Vous envoyez un chèque accompagné de votre confirmation de commande à l'adresse suivante :

SARL SACRE BLEU
ZA LE GRAND
6 IMPASSE DES METIERS
31140 PECHBONNIEU

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Paiement en 3 fois sans frais avec un minimum de commande de 600 euros(frais de port compris).
Une fois l'option validée, nous vous indiquerons sur la page suivante toutes les démarches à suivre.
Votre commande sera définitivement enregistrée dès réception de vos 3 chèques libellés à l'attention de SARL SACRE BLEU.
les 3 chèques doivent être tous datés du jour de la commande
les 3 chèques doivent correspondre chacun au tiers du montant de la commande totale(frais de port inclus)
le premier sera encaissé à réception, le deuxième 30 jours après et le troisième 60 jours après.

Vous effectuez un virement à l'ordre de la SARL SACRE BLEU avec comme libellé votre nom et le n° de commande.
Les coordonnées de virement vous seront communiquées au moment de votre commande.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement.


La société SACRE BLEU vous indique qu'aucune personne se référant d'elle n'appellera le ou les clients afin de réclamer les coordonnées bancaires ou des codes d'accès confidentiels que seuls les clients connaissent. La société SACRE BLEU décline toute responsabilité au cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation frauduleuse des références bancaires qui seraient communiquées à tort par le ou les clients.

La société SACRE BLEU se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5- Code de réduction et de promo
Les codes de réduction ne peuvent être utilisés sur des articles soldés, et ne sont pas cumulables avec d'autres offres promotionnelles.

6- Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, en France Métropolitaine et Corse.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sauf convention contraire, un retard dans la livraison ne donne à l’acheteur ni le droit d’annuler la commande, ni celui de réclamer une indemnité pour le dommage direct et indirect causé par le retard.
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Si le transporteur malgré une relance de sa part ou de notre part, ne peut pas vous livrer pour cause d'abscence, les produits nous sont retournés sous 10 jours à compter de l'avis de passage et aucun remboursement ne sera éffectué.Si par la suite nous procédons à une nouvelle livraison les frais de transport vous seront à nouveau facturés.  
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis. En milieu rural, les camions de livraison resteront dans tous les cas sur les voies publiques (goudronnées et dimensionnées) et à aucun moment n'emprunteront de chemins privés.

7. Dispositions particulières quant à la réception des colis 
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit sauvegarder ses droits vis a vis du transporteur quel qu'il soit, en procédant auprès de celui-ci, dès la réception, à toutes les réserves d'usage.Le client se doit de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer de manière manuscrite sur le bon de livraison les anomalies de manière détaillée (produit endommagé,la désignation et l'endroit endommagé,colis endommagé) accompagnées de votre signature, . Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

ATTENTION: la mention "sous réserves de déballage" est sans valeur légale

Si ces recommandations ne sont pas respectées, nous ne pourrons accepter aucune réclamation.

Vous devez signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

SARL SACRE BLEU
ZA LE GRAND
6 IMPASSE DES METIERS
31140 PECHBONNIEU

8. Clause de réserve de propriété 
Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.

9. Produits et disponibilité 
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, la société SACRE BLEU s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance.
la société SACRE BLEU se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. La société SACRE BLEU n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.
De même, les photographies et graphismes n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de la société SACRE BLEU ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.
Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et jours fériés. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Les marchandises retournées doivent être expédiées en port payé à notre siège de Pechbonnieu et dans leur emballage d'origine.

10. Délai de rétractation_(satisfait ou remboursé)
La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement. Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1  et L 121-20-2 du code de la consommation :
Nous vous remercions de contacter au préalable le Service Client pour valider l'adresse de retour de vos articles ;
Puis de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 14 jours qui suivent leur réception à l'adresse indiquée par le Service Client.
Les frais d'aller et de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons de choisir un moyen d'expédition qui vous permettra de suivre votre retour. 
Dans un délai inférieur ou égal à 30 jours : vous recevrez le remboursement  par le même moyen de paiement que celui effectué lors de votre commande  équivalent au montant des produits achetés .
Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez la société sacre bleu et sous réserve de leur bon état.
Les produits retournés incomplets, abimés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

11. Garanties 1 AN, assurances et SAV
Tous nos articles sont garantis pendant 1 an ,garanties légales de conformité, des vices cachés et  garantie constructeur. 
Afin de pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement d'en conserver la facture d'achat. Il vous suffira de contacter le service après vente par mail uniquement, à l'adresse deco-teck-lampes@orange.fr  . La prise en charge de votre demande sera effective sous 48h ouvrées, et une réponse vous sera apportée par mail ou téléphone dans ce délai.
Les garanties ne s'appliquent pas aux défauts et détériorations causés par l'usure naturelle des produits, ou par une mauvaise utilisation de l'article par le client.

Dans le cadre de cette garantie, il peut soit y avoir un échange de pièce défectueuse, soit échange standard du produit si celui-ci n’est pas réparable, soit émission d’un avoir si celui-ci n’est plus disponible.

12. A défaut de paiement de l'intégralité du prix, le présent contrat sera résolu de plein droit à notre profit, sans préjudice ou dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au client défaillant.

13.Code de réduction et code promo
Les codes promo ou codes de réduction sont validés uniquement si toutes les conditions sont remplies(pour un code soumis à conditions) ou sur autorisation de la SARL SACRE BLEU .

14. Tout litige relatif à la présente vente sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de TOULOUSE (31).

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